Politique de Confidentialité – Code Atlas Pro

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site codeatlaspro.fr est Code Atlas Pro. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur notre page de contact ou par WhatsApp au 07 53 30 41 60.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site codeatlaspro.fr et de la souscription aux services Atlas Pro OnTV, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel).
• Données techniques : type d'appareil utilisé (Android TV, Samsung Smart TV, iPhone, PC, etc.), sélectionné via les formulaires de commande et de test gratuit.
• Données de communication : messages envoyés via les formulaires de contact, de commande ou de demande de test gratuit.

Nous ne collectons pas de données bancaires directement sur notre site. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs.

3. Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : génération et envoi du code Atlas Pro d'activation, création et gestion du compte utilisateur, activation de l'abonnement Atlas Pro OnTV.
• Support client : réponse aux demandes d'assistance technique, résolution des problèmes d'installation ou d'activation, suivi des réclamations.
• Communication : envoi d'informations relatives à l'abonnement souscrit (renouvellement, mises à jour importantes, maintenance planifiée). Nous n'envoyons pas de newsletters commerciales sans consentement explicite.
• Amélioration du service : analyse anonymisée des types d'appareils utilisés pour optimiser la compatibilité de l'application Atlas Pro OnTV.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d'abonnement Atlas Pro.
• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales facultatives et la collecte de données lors du test gratuit 24h.
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données des abonnés actifs : conservées pendant toute la durée de l'abonnement et 12 mois après son expiration.
• Données des demandes de test gratuit : conservées pendant 6 mois après la demande.
• Données des demandes de contact/support : conservées pendant 12 mois après la dernière interaction.
• Données de facturation : conservées pendant la durée légale de 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Droits de l'utilisateur (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de suppression : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire sur notre page de contact ou par WhatsApp au 07 53 30 41 60 en précisant votre demande et l'adresse email associée à votre compte. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours. En cas de désaccord persistant, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Transfert de données hors Union Européenne

Code Atlas Pro ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. L'ensemble des données collectées via codeatlaspro.fr est hébergé sur des serveurs situés en France et dans l'Union Européenne.

8. Sécurité des données

Code Atlas Pro met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications, le stockage sécurisé des données avec chiffrement au repos, des contrôles d'accès stricts et des sauvegardes régulières.

9. Cookies

Le site codeatlaspro.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences de navigation). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est déposé sur votre terminal sans votre consentement préalable. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment.

10. Modification de la politique

Code Atlas Pro se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits RGPD, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par WhatsApp au 07 53 30 41 60.

Dernière mise à jour : mars 2026