Conditions Générales d'Utilisation – Code Atlas Pro

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site codeatlaspro.fr et des services proposés par Code Atlas Pro, notamment la distribution de l'application Atlas Pro OnTV, la vente d'abonnements IPTV Atlas Pro et la fourniture de codes d'activation Atlas Pro. En accédant au site ou en souscrivant à un abonnement, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description des offres

Code Atlas Pro propose trois formules d'abonnement annuel donnant accès à l'application Atlas Pro OnTV et à son catalogue de chaînes IPTV et de contenu VOD :

Atlas Pro Gold – 39€/an : 1 connexion simultanée, accès à plus de 12 000 chaînes en qualité HD et Full HD, catalogue VOD inclus, mises à jour automatiques de l'application et support technique par email.
Atlas Pro Premium – 59€/an : 2 connexions simultanées, accès à plus de 15 000 chaînes en qualité HD, Full HD et 4K, catalogue VOD complet incluant sport en direct, guide des programmes EPG intégré, mises à jour automatiques et support prioritaire en français.
Atlas Pro Premium Pro – 79€/an : 4 connexions simultanées, accès à plus de 18 000 chaînes en qualité 4K Ultra HD, catalogue VOD complet avec Catch-up TV, EPG avancé, support VIP dédié 7j/7 24h/24 et garantie satisfait ou remboursé de 14 jours.

Code Atlas Pro propose également un test gratuit de 24 heures permettant de découvrir l'intégralité du service sans engagement ni carte bancaire. Ce test est limité à une demande par utilisateur et par adresse email.

3. Modalités de souscription et d'activation

La souscription à un abonnement Atlas Pro s'effectue via le formulaire de commande disponible sur la page contact de codeatlaspro.fr. Après validation du paiement, un code Atlas Pro unique est généré automatiquement par nos serveurs et envoyé à l'adresse email fournie par l'utilisateur dans un délai maximum de 2 heures (généralement en moins de 2 minutes). Ce code d'activation doit être saisi dans l'application Atlas Pro OnTV pour débloquer l'accès au service. Le code Atlas Pro est personnel, non cessible et lié à l'abonnement souscrit. Il reste valide pendant toute la durée de l'abonnement.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription.
Ne pas partager, revendre ou redistribuer son code Atlas Pro à des tiers.
Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux lois et réglementations en vigueur.
Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service (nombre de connexions simultanées, géolocalisation).
Utiliser l'application Atlas Pro OnTV uniquement pour un usage personnel et familial dans le cadre du nombre de connexions autorisé par sa formule d'abonnement.

En cas de non-respect de ces obligations, Code Atlas Pro se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement de l'utilisateur sans préavis ni remboursement.

5. Politique de remboursement

Conformément à notre engagement de satisfaction client, les abonnements Atlas Pro Premium Pro bénéficient d'une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la date d'activation du code Atlas Pro. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit contacter le support de Code Atlas Pro via le formulaire de contact sur codeatlaspro.fr ou par WhatsApp au 07 53 30 41 60 en précisant son adresse email et la raison de sa demande de remboursement. Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours ouvrés après validation de la demande. Les offres Gold et Premium ne bénéficient pas de cette garantie de remboursement, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré et non résolu par le support technique.

6. Disponibilité du service

Code Atlas Pro s'engage à maintenir un taux de disponibilité du service Atlas Pro OnTV de 99,9 % en moyenne annuelle. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Code Atlas Pro s'engage à informer les utilisateurs dans la mesure du possible en cas d'interruption planifiée et à réduire la durée de ces interruptions au strict minimum.

7. Propriété intellectuelle

L'application Atlas Pro OnTV, le site codeatlaspro.fr et l'ensemble de leurs contenus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'interdit de copier, modifier, distribuer ou exploiter tout ou partie de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Code Atlas Pro.

8. Responsabilité

Code Atlas Pro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service Atlas Pro OnTV. La responsabilité de Code Atlas Pro est limitée au montant de l'abonnement souscrit par l'utilisateur.

9. Modification des CGU

Code Atlas Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur le site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez Code Atlas Pro via le formulaire sur notre page de contact ou par WhatsApp au 07 53 30 41 60.

Dernière mise à jour : mars 2026